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Le 3 janvier 2013

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Commentaires, rétroaction des utilisateurs et autres observations

Gap Inc. se réjouit de vos rétroactions et apprécie vos commentaires concernant ses produits et ses services.  Chez Gap Inc., notre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en compte les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou documents autres que ceux que nous avons expressément demandés.  Nous espérons que vous comprendrez que l’intention de cette politique est d’éviter tout malentendu éventuel dans le cas où des projets développés par les membres du personnel et agents au service de Gap Inc. ressembleraient aux créations soumises par les utilisateurs.  Par conséquent, tout en appréciant vos rétroactions, nous vous demandons de ne pas envoyer des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents relatifs à nos activités.  Si, à notre demande, vous nous faites parvenir certaines soumissions particulières (par exemple, en publiant un commentaire sur notre blogue) ou sans une demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement « commentaires »), vous acceptez que Gap Inc. puisse, en tout temps, sans aucune restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser de quelque façon que ce soit tous les commentaires que vous avez transmis à Gap Inc. Gap Inc. n’a et n’aura aucune obligation (1) de maintenir les commentaires dans la confidentialité; (2) de rémunérer les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.  Gap Inc. a le droit, mais non l’obligation, de contrôler et de modifier ou de supprimer les commentaires.

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Droit applicable

La présente entente doit être interprétée conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à la clause de conflit de lois.  Tout différend survenant dans le cadre de cette entente devra être résolu exclusivement par les tribunaux fédéraux ou de l’État de la Californie, dans le comté de San Francisco ou dans le district Nord de la Californie.  La dérogation à une disposition de l’entente ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou au droit de Gap Inc. à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes.  Si une disposition de l’entente est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.  La présente entente constitue l’entente indivisible entre Gap Inc. et vous quant à votre utilisation du site.

Résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Gap Inc. Vous pouvez résilier la présente entente à tout moment.  Gap Inc. peut également résilier la présente entente en tout temps sans préavis et, par conséquent, vous refuser l’accès au site, si à notre seule opinion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions de l’entente.  Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.