Politique d’endossement

Octobre, 2018

Gap, Inc. et ses marques affiliées (Old Navy, Gap, Banana Republic et Athleta) (« Gap Inc. » ou « nous ») s’engagent à respecter les lois et réglementations relatives à la publicité, aux endossements et aux témoignages. La présente politique d’endossement (« politique ») fournit des lignes directrices à toute personne (clients, sous-traitants indépendants, employés, etc.) qui parle, écrit, blogue ou publie sur les produits ou services de Gap Inc. ou qui les endosse publiquement (« vous » ou « l’endosseur »).

Un endossement est un message qui reflète les opinions, les croyances, les conclusions ou les expériences de l’endosseur concernant les produits ou les services de Gap Inc. Cette politique s’applique à toute déclaration, évaluation de produit, enregistrement audio ou vidéo, message en ligne (y compris le fait « d’aimer » [bouton « Like »] ou d’identifier d’autres utilisateurs [« tagging »]) ou autre communication publique de quelque nature que ce soit qui pourrait être interprétée comme un endossement de Gap Inc. dans tout média, y compris, mais sans s’y limiter, toute forme de presse écrite, d’émission de télévision ou de radio, de site Web, de blog ou de page, profil ou fil d’actualité d’un média social (Facebook, Twitter, Instagram, SnapChat, YouTube, etc.).

Les endosseurs sont responsables de leurs opinions, commentaires et contenus, et peuvent être tenus personnellement responsables de tout commentaire jugé diffamatoire, calomnieux, obscène ou portant atteinte aux droits de propriété de Gap Inc. ou d’un tiers. Gap Inc. peut vérifier les endossements et exiger des modifications et/ou mettre fin à sa relation commerciale avec vous en cas de non-respect de la présente politique.

Gap Inc. se réserve le droit de changer, d’altérer ou de modifier cette politique à tout moment et sans préavis. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, ne faites pas d’endossement.

Les endosseurs doivent respecter les règles suivantes :

Normes générales

  • Vous ne pouvez faire que des déclarations de bonne foi et qui reflètent réellement vos opinions, conclusions, croyances ou expériences.
  • Vous ne pouvez pas faire de déclarations sur un produit ou un service que vous n’avez pas personnellement utilisé, examiné ou évalué.
  • Il est interdit de faire des déclarations trompeuses, mensongères ou non fondées sur les produits ou services de Gap Inc.
  • Vous ne pouvez pas émettre de communication diffamatoire, qui porte atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux droits de publicité d’autrui, qui encourage d’une manière ou d’une autre des activités risquées ou dangereuses, ou qui enfreint la législation locale, nationale ou fédérale.
  • Vous ne pouvez pas utiliser la propriété intellectuelle de Gap Inc. (par exemple, les marques, les logos, les dessins ou les images) sans l’accord écrit préalable de Gap Inc.
  • Si vous avez accès à des informations exclusives ou confidentielles concernant Gap Inc. (y compris des informations sur les produits, le design, les affaires ou les finances), vous devez les garder confidentielles et ne pas les divulguer.
  • Les endossements issus d’organisations doivent refléter le jugement collectif de l’organisation.
  • Les membres du personnel de Gap Inc. qui publient leurs propres opinions, commentaires ou recommandations sur les produits ou services de Gap Inc. doivent se conformer à toutes les politiques relatives aux employé(e)s et doivent indiquer que leurs opinions ne représentent pas nécessairement celles de Gap Inc.

Exigences en matière de divulgation

  • Vous devez divulguer clairement et ostensiblement tout lien matériel avec Gap Inc. dans toutes les communications concernant les produits ou services de Gap Inc.
  • Un « lien matériel » est une relation entre vous et Gap Inc. – comme une relation d’emploi, une entente commerciale pour de la publicité ou la réception de produits gratuits – qui n’est pas raisonnablement attendue ou qui ne ressort pas clairement de la communication et qui peut affecter le poids ou la crédibilité qu’un consommateur raisonnable accorderait à votre endossement. Les liens matériels consistent, entre autres, à :
    • recevoir une compensation financière ou monétaire, ou toute autre considération de la part de Gap Inc. ou de son agent, comme des honoraires ou des commissions, des produits ou des services gratuits ou à prix réduit, des voyages ou de l’hébergement gratuits, des cartes-cadeaux, l’accès à des événements, des prix ou d’autres choses de valeur.
    • Recevoir une contrepartie potentielle de la part de Gap Inc. en échange ou dans l’attente d’un endossement, comme un don à une œuvre de bienfaisance de votre choix, une opportunité d’apparaître à la télévision ou une participation à un concours ou à une loterie.
    • Une relation contractuelle, professionnelle, familiale ou personnelle entre vous et Gap Inc.
  • Voici quelques exemples de divulgations adéquates :
    • J’ai reçu [produit] de Gap Inc. en cadeau
    • [Grâce à] Gap Inc., j’ai reçu [produit]
    • Cet article est une publicité payée par Gap Inc.
    • Contenu commandité par Gap Inc.
    • Je suis un(e) employé(e) de Gap Inc.
    • Marquer un endossement avec un mot-clic qui révèle clairement le lien matériel avec Gap Inc.
      • Acceptable : #Ad, #GapIncEmployee, #GapSweepstakes, #BananaRepublicPartner, #OldNavyAdvisor, #AthletaAmbassador
      • Inacceptable : #Thanks, #Collab, #Spon, #Ambassador, #Sweeps, #Employee
  • « Clair et visible » signifie généralement que la divulgation est placée à proximité immédiate de l’endossement dans une taille, une police et une couleur similaires et clairement visibles, au début d’un message, d’un site Web, d’une vidéo, d’une voix hors champ ou d’une publication, de sorte qu’elle soit facilement vue ou entendue sans que l’utilisateur ait besoin de cliquer, de faire défiler la page ou de regarder ailleurs (p. ex : pour les vidéos ou carrousel, la divulgation doit apparaître suffisamment longtemps pour être remarquée, lue et comprise; pour les fichiers audio, elle doit être lue à une cadence facile à suivre; sur Instagram, elle doit apparaître au début d’une publication avant la coupure tronquée « more »). Certaines plateformes de médias sociaux proposent des outils de divulgation intégrés, mais il ne faut pas présumer que le fait d’utiliser ces outils ou de publier sur la page du profil principal soit suffisant.